CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/03164
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAN
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/ 127 [Localité 5]
Affaire :
M. [O] [N]
Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A. BPCE IARD
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES
Caducité partielle le 02/06/2025.
Intimées
la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES
2. [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17/06/2025.
Vu le courrier en date du 17/06/2025 de Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE nous informant de rendre une ordonnance de caducité.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 19 /06/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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