Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 25/03164
TJ 14118, 7 août 2026, RG 25/03164
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHZR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [E] [Q] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) d
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03164
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/03164
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2G Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-michel AMBROSINO, vestiaire : A 9 Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D 23 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [L] Chez M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03164
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/03164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YZU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] né le 08 Janvier 2000 [Adresse 3] Chez Mr et M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03164
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZK En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03164
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 25/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/03164 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGQ copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RD AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03164
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03164
MINUTE N° : 26/00153 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/03164 DÉCISION Défaut et dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [Y] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_douai n° 25/03164
CA Douai, 5 mai 2026, RG 25/03164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIE6 Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 13 mai 2025. DEMANDEUR A L'INCIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03164
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZUP N° de MINUTE : 26/00555 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE CLOS SAINT [Adresse 1] [Localité 2], représen
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ca other ca_rouen n° 25/03164
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/03164
N° RG 25/03164 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01861 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [W] né le 14 juillet 1966 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03164
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03164
DOSSIER N° RG 25/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYD Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Scop ’immeuble LES JARDINS D’EUROPE C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT Expédition délivrée le : à : [W] [X] TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03164
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/03164
N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUXF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUXF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [F], née
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ca other ca_rennes n° 25/03164
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/03164
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7P3 (Réf 1ère instance : 115 F D) M. [I] [D] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HEDIOS PATRIMOINE SA S.A. MMA IARD Copie exéc
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ca other ca_nimes n° 25/03164
CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXF5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03164
TJ 31555, 1 janv. 2026, RG 25/03164
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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ca other ca_versailles n° 25/03164
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGN5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03164
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UWJ PARTIES : DE
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ca other ca_colmar n° 25/03164
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITD3 Minute n° 25/767 PARTIE APPELANTE Etablissement Public LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] Représenté par Me Olivier MAGNAVAL, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE IN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03164
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAD - Isolement Monsieur [Y] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2025 à h Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03164
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03164
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier N° RG 25/03164 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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