CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/02950

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/02950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQIS

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M96

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [S] [G]

Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON

M. [N] [L]

Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON

Mme [J] [L] Nom de JF : [H]

Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

M. [V] [M]

Mme [Y] [M]

Intimés

Me Nordine OULMI

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 mai 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS