TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03253
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ
Madame [Y] [Z] épouse [X]
Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37
Monsieur [N] [X]
Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37
C/
S.A.S. VI-R BATIMENT
Représentant : Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1633
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Mai 2025,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 21 Mai 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 10 Septembre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour conclusions au fond de Me Lavail pour la SAS VIR BATIMENT, à défaut clôture, conformément au calendrier de procédure contradictoirement arrêté à l’audience du 18 juin 2025 ;
Rappelle la suite du calendrier de procédure :
- Renvoi à l’audience de mise en état du 08 octobre 2025 à 09h00 pour conclusions au fond de Me Dumesnil-Camus pour les époux [X], à défaut clôture ;
- Renvoi à l’audience de mise en état du 03 décembre 2025 à 09h00 pour clôture et avec conclusions au fond de Me Lavail pour la SAS VIR BATIMENT pour le 26 novembre 2025, à défaut clôture.
Toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier, en particulier entre le 26 novembre et le 3 décembre 2025, pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire ;
Toute prolongation du calendrier de procédure doit faire l’objet d’une demande dument justifiée par une prétention nouvelle ou un moyen nouveau ou une pièce nouvelle, non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire et peut être accompagnée d’une proposition de calendrier.
Fait à Bobigny, le 23 Juin 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, Me Franck LAVAIL
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