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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03253

    CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/03253

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 25/03253 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKU4 [L] [Z] [Y] [Z] c/ Etablissement Public COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03253

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/03253

    DOSSIER N° RG 25/03253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CZT Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [I] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03253

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6I AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HELIOS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [R] [Z] Madame [L] [D] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ca9593c619cd1f2aa378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03253

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03253

    MINUTE N° : 26/00346 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03253 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [A] ET : [P] [U] [X] [O] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER à Me VIEILLEMARINGE copie : à M. [O] à M. Le préfet d’[Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03253

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

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  • ca other ca_colmar n° 25/03253

    CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 25/03253

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 230/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03253 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITJE APPELANT Monsieur [E] [V] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPRO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03253

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRUA AFFAIRE : [C] [Q] épouse [B], [I] [B] C/ [J] [R], [H] [V] épouse [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parti

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  • ca other ca_versailles n° 25/03253

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03253

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03253 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYU AFFAIRE : [Q] [W] [M] ... C/ [C] [O] [U] veuve [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03253

    TJ 01053, 13 févr. 2026, RG 25/03253

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. A [Localité 1] RENTAL immatriculée au registre du commerce et des société

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  • ca other ca_rouen n° 25/03253

    CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/03253

    N° RG 25/03253 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 10 mars 2025 APPELANTE : Société [1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69901234cdc6046d474fd044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03253

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Q] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 699380b7cdc6046d479c899d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03253

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03253

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03253

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP4E AFFAIRE : M. [W] [S] Exp : M. [W] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers + Préfet Exp : Hôpital [4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

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  • ca other ca_pau n° 25/03253

    CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/03253

    N° 25/3428 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI7Y joint au dossier 25/3266 S.E.L.A.S. SELAS EGIDE ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SCI OMNIUM INVESTISSEMENT Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694263cd61c46255e173b7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03253

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMES N° de Minute : BX25/01269 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [X] [P] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03253

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKL Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :S.C. [Adresse 5] Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Madame [O] [L] Madame [A] [W] [U] [Y] Monsieur [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d27cdc6046d47e9a417
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03253

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/03253

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a31175782d5f06f97d9b
  • ca other ca_lyon n° 25/03253

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/03253

    N° RG 25/03253 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKIP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 mars 2025 RG : 2025rj0030 ch n° S.A.S. PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP C/ S.E.L.A.R.L. ACTAURA RHONE AFFAIRE GRACIEUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03253

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DI ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba930
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [D] [C] épouse [H] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [G] [H] Représentant : Me Marie DUMESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5fc6c6896192a62550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1