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TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02227


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Date
02/06/2025
Numéro
24/02227
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
685c393b0a00405eb741aa6c

Texte de la décision

959 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOO
N° minute : 25/01531

[3]
représentée par Monsieur [U] [K] audiencier.

C/

Madame [N] [R] [H]
non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE
La Présidente,

Laure CHASSAGNE

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