Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02227
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02227
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00026 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 24/02227
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02227
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVC Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me [H], avocat au barreau de CAEN APPELANT C/ Madame [Q] [K] Représentée par Me [C], avocat a
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ca other ca_metz n° 24/02227
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFQ [L] C/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02227
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02227
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BCR AFFAIRE : [R] [H] C/ SAS NOBLES EDIFICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02227
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT7Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02227
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02227
N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFFU Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFFU DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me
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ca other ca_nimes n° 24/02227
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH5K POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00928 S.N.C. [8] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me LASSERI
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ca other ca_rouen n° 24/02227
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02227
N° RG 24/02227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00107 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 04 Juin 2024 APPELANTE : S.C.I. [9] [
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02227
TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 24/02227 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYTN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTI
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ca other ca_orleans n° 24/02227
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02227
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SAS [4] [Localité 10] EXPÉDITION à : [9] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUS Décision de première instance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02227
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02227
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTT du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000948 N° de minute affaire : [F] [L] c/ Société SAM OPTIMUM MOVING [Localité 10], sous l’enseigne OPTIMUM DEMENAGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02227
TJ 69123, 5 août 2025, RG 24/02227
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUSR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02227
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02227
N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZOG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZOG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02227
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02227
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOO N° minute : 25/01531 [3] représentée par Monsieur [U] [K] audiencier. C/ Madame [N] [R] [H] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02227
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02227
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02227 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ET : [C] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02227
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GT Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02227
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02227
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
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ca other ca_pau n° 24/02227
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/02227
JP/CS Numéro 25/1157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PX Affaire : [G] [X] C/ [K] [E] VEUVE [X] veuve [X] - O R D O N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02227
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTXQ [G] [W] [O] épouse [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02227
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02227
N°Minute:25/00841 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH66 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [M] épouse [C] venant aux droits de feue Madame [Z] [N] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie BACH, avoca
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