Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01538


Vérifier : TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2025
Numéro
24/01538
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
685c39770a00405eb741b457

Texte de la décision

1,213 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVM
N° minute : 25/01693

Monsieur [I] [L]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96

C/
*[2]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur formulé par courrier de son conseil reçu au greffe le 18 juin 2025 demandant “de donner acte au désistement”,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,

Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Hugo ESTEVENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.