Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj81065 n° 24/01538
TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 24/01538
Minute N° : 26/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72H DEMANDERESSE Madame [L] [G] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/01538
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 24/01538
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état,
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ca other ca_amiens n° 24/01538
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/01538
ARRET N° 173 CPAM DE [Localité 1] D'OPALE C/ S.A.S.U. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - S.A.S.U. [1] - Me Olivier PASSERA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca other ca_orleans n° 24/01538
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 24/01538
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP [M] ARRÊT du 05 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANE DÉCISI
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ca other ca_poitiers n° 24/01538
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01538
ARRET N°56 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCJJ Société [Adresse 7] C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICAIRES S.A.R.L. SARL GAUFFRETEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01538
TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01538
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKO Jugement du 17 Décembr
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ca other ca_caen n° 24/01538
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01538
AFFAIRE : N° RG 24/01538 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_paris n° 24/01538
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/01538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQ4 Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/01538
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01538
Ordonnance n° 25/00259 25 Septembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 12 Juillet 2024 1123000788 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01538
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTVM AFFAIRE : [T] [S], [I] [N] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d’assurance SMABTP, et autres....... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01538
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01538
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVM N° minute : 25/01693 Monsieur [I] [L] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 C/ *[2] Représentant : Me [M], a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01538
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01538
COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3AB du 06 Juin 2025 M.I 25/00000599 N° de minute 25/00866 affaire : [D] [J] épouse [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE, Syndic.
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ca other ca_angers n° 24/01538
CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/01538
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLVD ordonnance du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/01764 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01538
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01538
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 06 Mai 2025 DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01538
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01538
C5 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHA3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Souheïla KERBOUA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01538
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36WF N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET et LE PENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01538
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01538
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQO AFFAIRE : [D] [H] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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ca other ca_pau n° 24/01538
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/01538
CF/RP Numéro 25/00326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/01538 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3P5 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [P] [X] [J] [X] née [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01538
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVP JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 M. [C] [T] C/ M. [X] [R] M. [Z] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01538
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSJ Décision déférée à la Cour : Ordon
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