TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/04432

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 4]
[Localité 6]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 8]

RÉFÉRENCES : N° RG 25/04432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BBW

Minute :

CADUCITÉ

Du 23 Juin 2025

[9]
Anciennement dénommé [11]
Pris en la personne de son Directeur Régional Ile de France

C/

Madame [Z] [P]

Copie conforme délivrée le :

à : [9]
Madame [Z] [P]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 23 Juin 2025 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

[9]
Anciennement dénommé [11]
Pris en la personne de son Directeur Régional Ile de France
[Adresse 10]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Non comparant

à :

DÉFENDEUR :

Madame [Z] [P]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Comparante en personne

Vu les articles 385,406,468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 10 Mars 2025, le défendeur, Madame [Z] [P], a formé opposition à la contrainte de [9] n° [Numéro identifiant 12] en date du 13-02-2025 décernée à son encontre ;

Attendu que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusés de réception revenus signés ;

Que [9], demandeur dans cette affaire, n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été convoqué alors qu’il a été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la contrainte n° [Numéro identifiant 12] en date du 13-02-2025 décernée à l’encontre de Madame [Z] [P] caduque en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS