Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04432
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/04432
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2026 minute électronique N° RG 25/04432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLXU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Mai
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ca other ca_paris n° 25/04432
CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/04432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 JUIN 2026 (n° 467/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQN4 Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04432
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04432
DOSSIER N° RG 25/04432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDK Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [Y] [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04432
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04432
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XY4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 05 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04432
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04432 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le sièg
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04432
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04432 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3QP AFFAIRE : [O] [E], [E] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] Copie à [G] [M] [C] [Y] [O] épouse [E] [U] [T] [P] [E
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ca other ca_rouen n° 25/04432
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/04432
N° RG 25/04432 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD25 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04432
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04432
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04432
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04432
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/715 RG : N° RG 25/04432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DLN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04432
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04432 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04432
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/04432
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BBW Minute : CADUCITÉ Du 23 Juin 2025 [9] Anciennement dénommé [11] Pris en la personne de son Directeur Régional I
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ca other ca_lyon n° 25/04432
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04432
N° RG 25/04432 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNQ Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions
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