TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/06196
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Élection professionnelle
N° du dossier : N° RG 25/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVF
JUGEMENT DE RELEVE DE CADUCITE DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00046
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président
Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM
ENTRE :
Société AIRPORT SHUTTLE ONE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
ET :
Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 2]
Syndicat NATIONAL DE L’ASSISTANCE AEROPORTUAIRE (SNAA-UNSA), dont le siège social est sis [Adresse 9]
Copie exécutoire délivrée à : Me Sylvain MERCADIEL
Copie certifiée délivrée aux parties par LRAR
Le 24 JUIN 2025
Vu la décision du 27 mai 2025 par laquelle a été déclarée caduc l'acte introductif d'instance de l'affaire RG 25/4794 opposant la Société Airport Shuttle One à Monsieur [Y] [F] et Syndicat National de l’assistance aéroportuaire ;
Vu la requête en relevé de caducité présentée par le conseil de la Société Airport Shuttle One le 5 juin 2025 ;
Vu l'article 468 du code de procédure civile ;
Les requérants justifient d’un motif légitime à leur défaut de comparution ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par Jugement public et en dernier ressort, mise à disposition au greffe,
Rapportons notre décision du 27 mai 2025 par laquelle a été déclarée caduc l’acte introductif d’instance de l’affaire 25/4794 ;
Disons que les parties seront en conséquence convoquées à l’audience de plaidoirie du :
Le Mardi 09 Septembre 2025 à 9 H 00
Salle P - 7ème étage
L’immeuble européen
[Adresse 3]
[Localité 7]
Réservons les dépens.
AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 24 JUIN 2025.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Page de
AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 24 JUIN 2025.
LE GREFFIER
LE PRÉSIDENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
N° du dossier : N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN72
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
DU 12 JUIN 2023
MINUTE N° 23/01813
Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière;
Avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 5]
ET :
Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 4]
Vu la décision du 25 mai 2023 par laquelle a été déclarée caduc l'acte introductif d'instance de l'affaire RG 23/00844 opposant Monsieur [X] [Z] à Monsieur [J] [K] ;
Vu la requête en relevé de caducité présentée par le conseil de Monsieur [X] [Z] le 6 juin 2023 ;
Vu l'article 468 du code de procédure civile ;
Le conseil du requérant indique qu'il a été empêché de se présenter à l'audience ou de solliciter le renvoi pour des raisons de santé ;
PAR CES MOTIFS
Rapportons la décision de caducité du 25 mai 2023 ;
Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience, sans autre convocation, du:
Jeudi 28 Septembre 2023 à 13H:00
SALLE M à L'IMMEUBLE L'EUROPEEN
[Adresse 1]
[Localité 8]
Réservons les dépens.
AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 12 JUIN 2023.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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