Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06196
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/06196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-5 ARRET N° Réputé contradictoire DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/06196 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFZ AFFAIRE : SAS PV-CP CITY C/ [F] [Q] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/06196
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06196
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23Z Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 221 [Localité 6] Affaire : S.A. LA COMPGANIE GAN ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le
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ca other ca_paris n° 25/06196
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06196 - N° Porta
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/06196
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/06196
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ5V MINUTE n° : 2025/ 453 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06196
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me DE LA VENNE-BORREDON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GC5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06196
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/06196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVF JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00051 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M
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tj Rétracte une décision antérieure tj93008 n° 25/06196
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/06196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVF JUGEMENT DE RELEVE DE CADUCITE DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00046 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Prési
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