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  • ca other ca_versailles n° 25/06196

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/06196

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-5 ARRET N° Réputé contradictoire DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/06196 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFZ AFFAIRE : SAS PV-CP CITY C/ [F] [Q] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbe54cdc6046d4707a55d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06196

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06196

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23Z Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 221 [Localité 6] Affaire : S.A. LA COMPGANIE GAN ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1981b3dd52896a8665e2
  • ca other ca_paris n° 25/06196

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06196 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b724322238c089b3156
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/06196

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/06196

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ5V MINUTE n° : 2025/ 453 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ecf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06196

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me DE LA VENNE-BORREDON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GC5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06196

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/06196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVF JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00051 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e06a4025c174c310d6
  • tj Rétracte une décision antérieure tj93008 n° 25/06196

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/06196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVF JUGEMENT DE RELEVE DE CADUCITE DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00046 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39800a00405eb741b5e1

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