TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/02354
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4Q
N° minute : 25/01690
*[3]
représentée par Madame [S] [O], audiencière
C/
Monsieur [V] [Z]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 394
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Elsa GEANDROT, Président(e), assisté(e) de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement de L’[3] , par courriel du 23 juin 2025 indiquant “l’annulation des cotisations réclamées.”
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2025,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,
Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Samuel BONTE
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