TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/04499

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 3]
[Localité 6]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 8]

RÉFÉRENCES : N° RG 25/04499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRO

Minute :

CADUCITÉ

Du 23 Juin 2025

Monsieur [Y] [M]

C/

S.C.I. PEPINIERE
Représentée par [Localité 9] PATRIMOINE

Copie conforme délivrée le :

à : Monsieur [Y] [M]
Me [O] [K]
S.C.I. PEPINIERE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 23 Juin 2025 par Madame Armelle GIRARD juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [M]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Ayant pour avocat Me Florent NKOUNKOU, avocat au barreau de PARIS
Non comparant, Non représenté

à :

DÉFENDEUR :

S.C.I. PEPINIERE
Représentée par [Localité 9] PATRIMOINE
[Adresse 4]
[Localité 5]
Non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que suite à une décision du Pôle Civil de Proximité du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 23-01-2025 prononçant son incompétence au profit du Tribunal de Proximité de Pantin, les parties ont été convoquées pour l’audience du 23 Juin 2025 ;

Que ni le demandeur ni le défendeur n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont été convoqués ;

Que le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS