Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Envoi en médiation source api

TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/07376


Vérifier : TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/07376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24/07376
Lieu / cour
tj33063
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
685c3aa30a00405eb741c363

Texte de la décision

2,382 caractères

N° RG 24/07376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIT

7E CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

7EME CHAMBRE CIVILE

70E

N° RG 24/07376
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIT

N° de Minute 2025/

AFFAIRE :

[F] [E] épouse [U]
[M] [E]
C/
[D] [I] [J]

[H]
le :
à
Me Marie-Françoise LASSERRE
Me Réjane [Localité 8]

+ 1 copie à envoyer par la 7e Chambre au médiateur (Doss 2259)
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDERESSES

Madame [F] [E] épouse [U]
née le 21 Janvier 1952 à [Localité 9] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]

représentée par Me Marie-Françoise LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [M] [E]
née le 11 Mars 1954 à [Localité 9] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Me Marie-Françoise LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [D] [I] [J]
né le 28 Mars 1979 à [Localité 9] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Réjane SURE, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 21 et suivants de la loi du 08 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Par ordonnance en date du 07 novembre 2024, le jme a fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur, ordonné une médiation en cas d’accord des parties à la médiation proposée, et a désigné [Localité 7] MÉDIATION pour y procéder.

Vu la désignation de Me [G] [N] en sa qualité de médiateur selon courriel du 07 janvier 2025,

Vu la demande de prorogation de la mission de médiation formulée par courriel le 12 juin 2025,

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 07 novembre 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 13 juillet 2025 ;

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.