Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 24/07376
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 24/07376
N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric LIB
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/07376
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/07376
N° RG 24/07376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIT 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 24/07376 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIT N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [F] [E] épouse [U] [M] [E] C/ [D] [I] [J] [H] le : à Me Marie-F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07376
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 24/07376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/07376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHYR NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES EPINETTES, situé [Adresse 9
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07376
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07376
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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