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TJ 61001, 20 juin 2025, RG 25/00581


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Date
20/06/2025
Numéro
25/00581
Lieu / cour
tj61001
Chambre
Contentieux - de 10000
Type
other
Id
685c3c060a00405eb741d00b

Texte de la décision

1,524 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]

N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH7

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/06/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du vingt Juin deux mil vingt cinq

Sous la présidence de [S] [R] juge au tribunal judiciaire d’Alençon,

Assistée de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Etablissement [6], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Mme [Z]

DÉFENDEUR :

Madame [G] [J], demeurant [Adresse 1]

Non comparante ni représentée

Attendu que Madame [G] [J] a formé une opposition le 26 février 2025 à une contrainte N°[Numéro identifiant 8] du 11 février 2025;

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur à l’action en paiement a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que l’opposant n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH7par suite du désistement ;

Rappelle que la contrainte N°[Numéro identifiant 8] du 11 février 2025 est non avenue ;

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,

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