TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00654

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QKT
AFFAIRE : [C] [R] venant aux droits de sa mère Mme [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019, [B] [R] venant aux droits de sa mère Madame [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019 C/ Société GK [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [C] [R] venant aux droits de sa mère Mme [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019
, demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Monsieur [B] [R] venant aux droits de sa mère Madame [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019
, demeurant [Adresse 4] (GABON)
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Société GK [Localité 3]
, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025

Notification le
à :
Maître [J] [D] de la SELARL VERNE BORDET [D] TETREAU - 680 CCC

Le 16 Juin 2025,

Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 20 Mars 2025 délivrée à l’encontre de Société GK [Localité 3] par Monsieur [C] [R] venant aux droits de sa mère Mme [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019, Monsieur [B] [R] venant aux droits de sa mère Madame [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019,

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,

MOTIFS DE LA DECISION :

Attendu que Monsieur [C] [R] venant aux droits de sa mère Mme [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019, Monsieur [B] [R] venant aux droits de sa mère Madame [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019 n’ont pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que Société GK [Localité 3] n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS