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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00654

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00654

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

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  • ca other ca_bourges n° 25/00654

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00654

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Marie VINCENT - TJ LE : 24 JUILL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00654

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE [Localité 2], dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00654

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 25/00654

    N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56PV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [D] époux [U], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 1] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00654

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL [Courriel 1] N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPYW ENTRE : DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) DEFENDEUR [U] [Q] Date du Recours : 28 Novembre 2025 Objet du Recours : ABSENCE CONTRAINTE :Code recours : 88B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00654

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY2E MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [G] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET COUR D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00654

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00654

    MINUTE N° 26/00205 DOSSIER : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christ

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  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 25/00654

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00654 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPUK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 ma

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00654

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5M DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00654

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00654 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CREATIS DEFENDEUR(S) :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00654

    TJ 50147, 19 mai 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4BY Minute N°26/266 DEMANDERESSE : Madame [S] [H] [Q] [X] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MANCHE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2108cdc6046d475c2568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00654

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00654

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6A Minute JCP n° 26/289 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00654

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 25/00654

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3Q7 AFFAIRE : [B] c/ Société FABB exerçant sous le nom commercial BIJOUTERIE [Y] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [V] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b81cdc6046d476590d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00654

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVS NAC : 28A [M] [C] épouse [A] CONTRE [E] [N] DEMANDERES

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj95500 n° 25/00654

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVGI MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [F] [D] Copie certifiée conforme le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d4acdc6046d475bd9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00654

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/00654

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDPO NAC : 88D AFFAIRE : Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00654

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00654

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cafcdc6046d47eef079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00654

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00654

    N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOZ Me Christelle LEXTRAIT Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [Y] [M] épouse [X] née le 08 Juill

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00654

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCZI Code nature d’affaire : 50D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [J] née le 16 Novembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd65cdc6046d470eaf67
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00654

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00654

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00654 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1