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TJ 69123, 24 juin 2025, RG 23/01375


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Date
24/06/2025
Numéro
23/01375
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
685c3d070a00405eb741d67e

Texte de la décision

1,727 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 6]

N° RG 23/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRF

DESISTEMENT
du 24/06/2025 :

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 24 juin 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du 24 juin 2025

partie demanderesse

[8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Madame [T] [P], audiencière munie d’un pouvoir

partie défenderesse

Monsieur [M] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

Composition du Tribunal

Président : Julien FERRAND
Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE
Assesseur collège salarié : [G] SELLAMI

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement de la [8] en date du 23/06/2025, confirmée à l’audience de ce jour,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement de la [8],

Constate l’extinction d’instance introduite par la [8],

Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Décision prononcée le 24 juin 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.

Maëva GIANNONE
Greffiere
Julien FERRAND
Président

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[8]

[M] [F]

Une copie certifiée conforme au dossier

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