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TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02238


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Date
16/06/2025
Numéro
24/02238
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
685c3d0b0a00405eb741d738

Texte de la décision

2,544 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEN
AFFAIRE : SDC de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 9], [Y] [V], [S] [V], [K] [I] C/ S.C. HELLEBORE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

PARTIES :

DEMANDEURS

SDC de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 8] [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,

Monsieur [Y] [V]
né le 14 Août 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,

Madame [S] [V]
née le 22 Septembre 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,

Monsieur [K] [I]
né le 16 Janvier 1961 à [Localité 11] (42), demeurant [Adresse 3]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,

DEFENDERESSE

S.C. HELLEBORE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par SCP RGM - 694

Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025

Notification le
à
Maître [O] [G] de la SELAS PERSEA - 1582, CCC
Maître [C] [D] de la SCP RGM - 694 CCC

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 28 Novembre 2024, Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.C. HELLEBORE.

A l’audience de ce jour, la SELAS PERSEA a, pour Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître [C] [D] de la SCP RGM a accepté ce désistement pour le compte du défendeur.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I] se désistent de leurs demandes à l’encontre de S.C. HELLEBORE.

Laissons les dépens à la charge de Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I].

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, Greffier

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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