TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/01481
Vérifier : TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/01481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL
ORDONNANCE RECTIFICATIVE 25 JUIN 2025
Minute n° :
Requête n° : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24UC
PARTIES EN CAUSE
partie demanderesse
Madame [W] [J]
Monsieur [K] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
partie défenderesse
[7] [Localité 6]
[5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Antoine NOTARGIACOMO
Assisté de : Alice GAUTHÉ, greffière
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
Mme [W] et M. [K] [J]
Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380
[7] [Localité 6]
Une copie certifiée conforme au dossier
Une copie certifiée conforme annexée au jugement original
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Antoine NOTARGIACOMO, président, statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort :
CONSTATONS l’existence d’une erreur matérielle dans le jugement rendu le 25 avril 2025 ;
ORDONNONS la rectification de cette décision comme suit :
DISONS qu’en page 6/6 il sera indiqué : “ACCORDE le complément de 4ème catégorie du complément de l’AEEH à Madame [J] [W] et Monsieur [J] [K] pour leur fils [P] du 01/09/2024 au 31/07/2028"
DISONS que les autres mentions du jugement sont inchangées ;
DISONS que la présente décision rectificative sera mentionnée en marge de la minute du jugement initial et notifiée comme lui ;
DISONS que la présente décision sera jointe et annexée au jugement du 25 avril 2025 qu’elle rectifie.
Alice GAUTHÉ
Greffière
Antoine NOTARGIACOMO
Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.