TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02280

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 25/02280 - N Portalis DB2H-W-B7J-25EH
Ordonnance du : 24 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [M] en date du 13/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [M] [J]
né le 30 Juin 2000

Vu la requête en date du 19 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [M] reçue au greffe le 19 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19/06/2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [M] [J] assisté de Maître BENABDESSADOK Soraya, avocat de permanence,

En présence du Docteur [Y] [W], médecin au centre hospitalier du [M], assurant l’interprétariat en langue arabe,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [R] [E], médecin de l’établissement, en date du 19/06/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [M] [J] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS