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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02280

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/02280

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVMN DEMANDEURS Monsieur [C] [A] né le 21 Septembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c49195da062e0b3585c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/02280

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 26 Mai 2026 Société [Adresse 1] C/ [E] N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDRC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a4e5cdc6046d47493d0b
  • ca other ca_montpellier n° 25/02280

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02280

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/02179

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff14bcdc6046d47894402
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02280

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/196 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7ND Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Franck JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02280

    TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/02280

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02280 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHWT NAC : 50A AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.S. VIATELEASE, S.A.R.L. GSE ELECTRO GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa352fcdc6046d47b3f884
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02280

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57A Minute N° RG 25/02280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25MW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL [Localité 2]-ADER / [N] & ASSOCIES la SELARL SELARL [Localité 3] ET ASSOCIES Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84a3cdc6046d47d57938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02280

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02280

    DOSSIER N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP3R JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MCS & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0d2d6da0419628db551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02280

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJK2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA C/ [I] [S] [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d212cdc6046d47b0f7a5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/02280

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02280

    - N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/210 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52G JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ea6fcdc6046d4739250a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02280

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/02280

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROH DEMANDEUR Monsieur [S] [D] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa971bcdc6046d47b30f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02280

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3E Copies exécutoires délivrées le : 26 Février 2026 à : Me DJEBARI - Me Lucie THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a650abcdc6046d47504ebe
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02280

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/02280

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [V] [X] C/ Maître [W] [U] -------------------------- N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI4B -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02280

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0228

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  • ca other ca_rouen n° 25/02280

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02280

    N° RG 25/02280 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/0599 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 04 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. VAISHNAVI EXERÇANT SOUS L'ENS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f2acdc6046d475bd0e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02280

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJPA N° de Minute : L 26/00030 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [U] [G] C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698507ffcdc6046d471a5119
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02280

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6962025dcdc6046d47d1fc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02280

    TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 25/02280

    1ère chambre civile S.E.L.A.R.L. MJ SOLUTIO en qualité de liquidateur de [Z] [M]. c/ SMABTP copies et grosses délivrées le à Me DUC SANSONETTI (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM4C Minute: 05 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02280

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02280

    DOSSIER N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UH Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [I] [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d389cdc6046d478ec2e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02280

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02280

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 6980eab0cdc6046d47a6cd73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02280

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2241 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOFS Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697afcb8cdc6046d47105176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1