TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/01048

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5G
AFFAIRE : SARL ROSE2A C/ SAS ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

PARTIES :

DEMANDERESSE

SARL ROSE2A
, dont le siège social est sis [Localité 2]
non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

SAS ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT
, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025

Notification le
à :
Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 CCC

Le 16 Juin 2025,

Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 31 Mai 2025 délivrée à l’encontre de SAS ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT par SARL ROSE2A,

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,

MOTIFS DE LA DECISION :

Attendu que SARL ROSE2A n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que SAS ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS