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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01048

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/01048

    N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUU Madame [G] [V] /c Monsieur [L] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d23493c619cd1f2ae095
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01048

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01048 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS54 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [H] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d074cdc6046d4742b114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01048

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QJ MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [X] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57294c93c619cd1feb1502
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01048

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01048

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2T JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société SEM [Localité 1] HABITAT C/ [F] [G], [L] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expédition

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01048

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/01048

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVK du rôle général S.C.I. SAM AJ c/ S.A.R.L. [G] [B] SERVICES Société MAAF ASSURANCES GROSSES le , Me Nadia LEBOEUF - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : , Me Nadia LEBOE

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  • ca other ca_agen n° 25/01048

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/01048

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01048 N° Portalis DBVO-V-B7J -DME2 GROSSE le à Me D'ARGAIGNON N° 81-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------ APPELANT : Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01048

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EH3 N° de MINUTE : 26/00897 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa55ecdc6046d47c0b336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/01048

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQ5H JUGEMENT N° 26/00045 DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [I] née le 08 Mai 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraitée, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cde4cdc6046d470eb8c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01048

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01048

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FERNANDEZ + 1 CC Me BERDOUGO + 1 CC Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [K] [Z] c/ [O] [C], S.A.R.L. AUTO CONTRÔLE [Localité 1] DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82133cdc6046d47b21dab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01048

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47H MINUTE N° : S.C.I. FIHIMO c/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles-Eric DE BIASI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01048

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01048

    DOSSIER N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE56 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01048

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01048 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNYM Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01048

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDL N° de minute : 26/00018 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEURS : [P] [E] né le [Date na

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01048

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01048

    - N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZD Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZD N° de minute : 26/00033 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Nicolas GARBAN + dossier Me Luc RIVRY

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01048

    CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/01048

    14/01/2026 ARRÊT N°26/43 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5VY CD/CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] - 17/04176 DEFIX [R] [L] C/ [P] [C] S.A. [10] S.E.L.A.R.L. [P] [C] EN LIQUIDATION

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2a9dcdc6046d479d4e96
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01048

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27L COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 697e17a4cdc6046d4767eaa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01048

    TJ 87085, 8 janv. 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIP AFFAIRE [T] [M] Assistée de l’UDAF de la Haute-[Localité 2] es qualité de curateur selon jugement du juge des tutelles de [Locali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/01048

    TJ 03185, 7 janv. 2026, RG 25/01048

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01048 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY3 N.A.C. : 53B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697920c2cdc6046d47e85aa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01048

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01048

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQM Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69601acacdc6046d47ac2572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1