TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02314

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T5
Ordonnance du : 25 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 18/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [E] [Q]
né le 15 Avril 1975 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 23 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 23 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 23/06/2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [E] [Q] assisté de Me JOUANIN Marie-Elodie , avocat de permanence,

Attendu qu’à l’audience, le conseil de Monsieur [E] [Q] soulève l’irrégularité de la procédure au motif que les conditions d’une hospitalisation fondée sur le péril imminent n’étaient pas réunies, en l’absence de justification de l’impossibilité de joindre un tiers et de caractérisation dans le certificat médical circonstancié de l’existence d’un risque grave pour le patient ;

Attendu cependant que le certificat médical établi le 18 juin 2025 par le Dr. [D] [M] décrit avec précision les troubles présentés par le patient, soulignant notamment que l’intéressé cherchait à contenir son agitation interne et que la responsable du foyer dans lesquel il vit rapportait qu’il était isolé, qu’il hurlait et tambourinait aux portes toute la nuit ; que ces énonciation suffisent à établir l’existence d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité physique du patient ;

Attendu par ailleurs que le même certiticat médical énonce qu’il n’a pas été possible de recueillir une demande d’un tiers car d’après la responsable du foyer, la mère du patient est très âgée, son père est malade et sa soeur vulnérable ; que ces énonciations suffisent à établir l’impossibilité d’obtenir une demande d’un tiers ;

Que la procédure est donc régulière ;

Attendu pour le surplus qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [Y] [T], médecin de l’établissement, en date du 21/06/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [E] [Q] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS