Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02314
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02314
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SP7 AFFAIRE : [C] [S], [Z] [Q] C/ S.A.S. NOBLES EDIFICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/02314
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYFJ Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation
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ca other ca_rennes n° 25/02314
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/02314
4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 25/02314 N°Portalis DBVL-V-B7J-V5B2 (Réf 1ère instance : 23/03620) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02314
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 03/06/2026 à Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Maître Nadine PLA-DEBRAY de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02314
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLU JUGEMENT N° B 26/ DU : 15 Mai 2026 [A] [Q] C/ Société commerciale EASYJET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP CAMILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02314
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02314
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6UH DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me Amélie MACHEZ, avoca
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ca other ca_nimes n° 25/02314
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXH AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 03 juillet 2025 RG :24/01614 S.C.I. [Adresse 1] C/ [S] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02314
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02314
N° RG 25/02314 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAID expédition à Me Mickaël POILPRE Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02314
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02314
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7Z Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] [I] [V], [T] [Z] épouse [V] c/ Nous, [U]
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ca other ca_montpellier n° 25/02314
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT F N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSF APPELANT : M. [X] [R] né le 18 avril 1958 à [Localité 1] de nationalité française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Sofia SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02314
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02314
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02314
DOSSIER N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2225 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02314
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NRU Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.U. CITINEA C/ SCCV LA [F] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Inès BOUNGAB - 2333 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02314
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02314 - N° Portalis DB3R-W-B7J-272O N° de minute : Société CITALLIOS c/ Société NEIF III, Société AFUL ILOT AUBOIN, Société AMUNDI IMMOBILIER, S.C.A. ODDO BHF, Société FREYSSINET FRANCE, Soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02314
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02314 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02314
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/02314
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement [Z] c/ [F], Société CM-CIC SERVICES GRENOBLE, S.A.S. 1640 FINANCE, [F], Société HOIST FINANCE AB MINUTE N° DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPEQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02314
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02314
Du 16 janvier 2026 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2W [T] [R], [Z] [R] C/ Etablissement public AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT - Expéditions délivrées à Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE - FE délivrée à Me Marie-valérie FERRO Le 16/01/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02314
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02314 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02314
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/02314 N° Portalis 352J-W-B7J-C6APY N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02314
TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02314 - N° Portalis DB3U
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