TJ 75056, 16 juin 2025, RG 20/06002

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO

DEMANDERESSE
Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Laurent [I] de la SELAS [I] SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCE ès-qualités d’assureur de la Société OM MARBRES
Société MAREX
M. [A] [M]
S.A. AVIVA ASSURANCES assureur de la société OM MARBRES
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
S.A.S. HOTEL BURGUNDY
S.A.S. PEINTECO
S.A.R.L. OM MARBRES
M. [A] [M]
M. [X] [K]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Monsieur [A] [M]
S.A.R.L. MARBLE TECHNICS [Localité 1]
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître [F] [T] de la SCP W2G - #PB22
représenté par Maître [O] [Z] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Me Juliette MEL - #E2254
représentée par Maître [O] [Z] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître [V] BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE - #E2021
représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC - #D1903
représentée par Me Juliette MEL - #E2254
représenté par Maître [O] [Z] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
défaillant
défaillant
représentée par Me Bruno AGID - #D0211
représentée par Maître [R] [C] de la SELEURL CABINET [C] - #A0372
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 16 juin 2025
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 27 janvier 2026 à 14h,

Le 16/06/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience