Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/06002
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 20/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/06002
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 20/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO DEMANDERESSE Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent [I] de la SELAS [I] SOCIETE D’AVOCA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06002
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 20/06002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 20/06002 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF3V AFFAIRE : [I] [X] C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juille
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06002
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 20/06002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me [Y] [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 etc... c/ [C] [W] Domiciliée chez Me [O] [L] - avocat au Barreau de Paris - [Adresse 1] N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles