Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source api

TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02234


Vérifier : TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/02234
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
685c3f560a00405eb741df95

Texte de la décision

1,134 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 25/02234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2F

N° MINUTE : 6

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 19 Juin 2025

DEMANDERESSE

S.A. ELOGIE SIEMP
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483

DEFENDEUR

Monsieur [M] [N]
représenté par Maître Thomas LAVAL de la SELEURL TLA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1306

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, de la 18° chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 18° chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 5ème chambre - 1ère section.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 5ème chambre - 1ère section.

Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.