Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02234
TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02234 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT7W AFFAIRE : [Q] / [U] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 20.08.26 Me Barbara BERGOUNIOUX Maître Eric RIVO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02234
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/02234
N° RG 25/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CN2 88Q __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [Q], [L] [M] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CN2 __________________________ CCC délivr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02234
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02234
DOSSIER N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPPJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P] [I], venant a
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02234
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEM2 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [B], [A], [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DROUIN, avoc
-
ca other ca_lyon n° 25/02234
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/02234
N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 05 mars 2025 RG : 2025r172 Entreprise [Y] [Z] C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/02234
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/02234
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00127 Jugement du 21 Mai 2026 Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02234
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02234
MINUTE N° : 25/00045 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02234 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC Habitat Social, [Adresse 1] ET : , [T], [S] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître, [Localité 1] Copie à : Mon
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02234
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256G 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL MILANI - WIART Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pub
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02234
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02234
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODO AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. COTHE CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
-
ca other ca_nancy n° 25/02234
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 11 septembre 2025 - RG 25/00436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2026 N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7Q APPELANT(S) : Monsi
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02234
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/02234
N° RG 25/02234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMI NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02234
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02234
DOSSIER N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BP Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée le : à : Me Morgane MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02234
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/02234
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRGC DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, venant aux droits de SACCEF prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02234
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/02234
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LIW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [V] épouse [W] C / [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
ca other ca_douai n° 25/02234
CA Douai, 31 déc. 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRVQ N° de Minute : 2235 Ordonnance du mercredi 31 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 6] (ALG
-
ca other ca_grenoble n° 25/02234
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXCN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00217) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02234
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS représentée par son établissement en FRANCE exerçant sous le nom commercial AIR EUROPA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chloé SOULARD Pôle civil de proximité ■ PCP J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02234
TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02234
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02234 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02234
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5M PARTIES : DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02234
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02234 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOE N° de Minute : 25/2135 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [J] NOTIFICATION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles