TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/04791
Vérifier : TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/04791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTZ
DEMANDEUR
M. [M] [X]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628
DEFENDERESSES
S.A.R.L. RENOVATION PARISIENNE
Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, Société anonyme au capital de 50 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 16 juin 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 2 décembre 2025 à 14h,
Le 16/06/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.