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TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/04791


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Date
16/06/2025
Numéro
24/04791
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
685c3f590a00405eb741e039

Texte de la décision

1,383 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTZ

DEMANDEUR
M. [M] [X]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628
DEFENDERESSES
S.A.R.L. RENOVATION PARISIENNE
Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, Société anonyme au capital de 50 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 16 juin 2025
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 2 décembre 2025 à 14h,

Le 16/06/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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