TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00114
Vérifier : TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
PEC sociétés civiles
N° RG 25/00114
N° Portalis 352J-W-B7I-C6REW
N° MINUTE : 2
[1]
[1] C.C.C. + C.C.C.F.E.
délivrées le :
à
C.C.C.
délivrées le :
à
ORDONNANCE
rendue le 16 juin 2025
DEMANDEURS
Monsieur [O] [Z]
06, rue Jules Simon
75015 Paris
Société DOS ET POSTURE (SELARL)
21, rue Montmartre
75001 PARIS
représentés par Me Berengère BRISSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0384
DÉFENDERESSES
Société DELTA B COEUR MARAIS (SAS)
06, rue des Haudriettes
75003 PARIS
Société MMA IARD (SA)
160, rue Henri Champion
72030 LE MANS
représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450
Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées le 16 et 30 décembre 2024 et 19 avril 2023 par Monsieur [O] [Z] et la société DOS ET POSTURE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 juin 2025, Monsieur [O] [Z] et la société DOS ET POSTURE se désistent de l’instance engagée à l’encontre des sociétés DELTA B COEUR MARAIS et MMA IARD ;
Les sociétés DELTA B COEUR MARAIS et MMA IARD n’ayant pas présentées de fin de non-recevoir ni conclues au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance par Monsieur [O] [Z] et la société DOS ET POSTURE à l’encontre des sociétés DELTA B COEUR MARAIS et MMA IARD ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [O] [Z] et la société DOS ET POSTURE, sauf convention contraire entre les parties.
Fait et jugé à Paris, le 16 juin 2025
Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Samantha MILLAR
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.