Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00114
TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00114
MINUTE N° : 26/00162 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBUJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQ
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00114
TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00114
Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00114
TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00114
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/00114
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGC DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mada
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00114
TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRSS Minute n° S 86/2026 DÉBITEURS : Madame [N] [U] épouse [L], [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur
-
ca other ca_noumea n° 25/00114
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00114
N° de minute : 185/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VWE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/01234) Saisine de la cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00114
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2JP Minute : 26/ [1] C/ [Q] [U] Notification par LRAR le : à : - [1] - M. [U] Copie délivrée le : à : - Me SIMONET - Me DUBREUIL Re
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00114
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRL Minute : 26/00224 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00114
TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/00114
Copie délivrée à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 30 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2F3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile
-
ca other ca_noumea n° 25/00114
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00114
N° de minute : 74/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00019) Saisine de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00114
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00114
MINUTE N° 26/00182 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWS4 AFFAIRE : [S] [P] C/ URSSAF de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] Représe
-
ca other ca_dijon n° 25/00114
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/00114
Consorts [X] C/ [C] [A], ès-liquidateur de [1] CPAM71 FIVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT (SUR REQUÊTE) DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00114 -
-
ca other ca_reims n° 25/00114
CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/00114
R.G. : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCK ARRÊT N° du : 09 juin 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Clement HERVIEUX Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : d'un jugement re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00114
TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTG [O] [T] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE DEMANDEUR: [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: MSA MARNE ARDENNES MEUSE [Adresse
-
ca other ca_metz n° 25/00114
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3C Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00114
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00114
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE N° 350/2026 ___________
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00114
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/00114
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNS Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00114
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KN AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [P] [X] (la SELARL NICOLAS LEMOINE) Gross
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00114
TJ 24037, 13 mai 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7GY CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Présidente au Tribunal judi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00114
TJ 50129, 5 mai 2026, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4S2 AFFAIRE : S.C.S. SOCIETE [N] [M] C/ Société SMABTP, S.A.S. GROUPE LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 Par David ARTEIL, Pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles