TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11745

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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Charges de copropriété

N° RG 23/11745
N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me [Localité 3] MICHEL - #C0314
DEFENDEURS
M. [R] [Z]
M. [S] [Z]
Mme [X] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Franck BENHAMOU - #B1099
représenté par Me Fabrice AMOUYAL - #E0448
représentée par Me Fabrice AMOUYAL - #E0448

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 18 Décembre 2025 à 10 H 05,

Le 19/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience