TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00448
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : l’avocat par LS
Copie exécutoire délivrée
le :
aux parties par LS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/00448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2C
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [M] [U] muni d’un pouvoir spécial
à
S.A.S. [2],
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #114, non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 février 2023,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 mai 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Christian GALANI, Catherine LAURENT, assesseurs assistés de Damien CONSTANT, Greffier
Le greffier Le président
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