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TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00448


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Date
06/05/2025
Numéro
23/00448
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 1
Type
other
Id
685c3f6a0a00405eb741e351

Texte de la décision

1,517 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : l’avocat par LS

Copie exécutoire délivrée
le :
aux parties par LS

Pôle social
■

PS ctx protection soc 1

N° RG 23/00448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2C

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [M] [U] muni d’un pouvoir spécial

à
S.A.S. [2],
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #114, non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 février 2023,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 mai 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Christian GALANI, Catherine LAURENT, assesseurs assistés de Damien CONSTANT, Greffier

Le greffier Le président

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