Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00448
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00448
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00448
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/00448
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6NJ Code NAC : 54A S.A.S.U. COFIDIM C/ [Z] [I] [K] [W] [G] épouse [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00448
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00448 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN2O Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00448
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 9] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00742 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROI
-
ca other ca_versailles n° 23/00448
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00448 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYC AFFAIRE : S.A.S. ATOS FRANCE venant aux droits de la société ATOS MANAGEMENT FRANCE C/ [D] [C] [P] [H] Déci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00448
TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 23/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2VX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [I] née le 24 mai 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Gilles ANTOMARC
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00448
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC4B Madame [X] [J] [T] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00448
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_dijon n° 23/00448
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00448
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ Société [5] C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00448
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2C N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00448
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00448
MINUTE N° 25/00170 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAI AFFAIRE : [L] [K] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] demeurant 44 rue Jacques Prévert - 86
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00448
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00448
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UISM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
-
ca other ca_bastia n° 23/00448
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00448
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/448 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX2 EZ-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine du JCP d'Ajaccio, décision attaquée du 30 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/020 [C] C/ [V] [C] Copies exécuto
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00448
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIIL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse
-
ca other ca_metz n° 23/00448
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00334 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5F4 M. [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décis
-
ca other ca_orleans n° 23/00448
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00448
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Alexia LAKABI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVN-V-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00448
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00448
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demanderes
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00448
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00448
12/09/2024 ARRÊT N° 261/24 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2H MS/RL Décision déférée du 06 Janvier 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00036) P. COLSON [5] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00448
TJ Valenciennes, 10 juill. 2024, RG 23/00448
RG : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00020 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00448
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00448
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 888/24 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWP VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Décembre 2022 (RG F21/00123 -section 3 )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles