TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02349
Vérifier : TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02349 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Aurore FRANCELLE
Monsieur [N] [G]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/02349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWW
N° MINUTE : 5/2025
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 20 juin 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF - [Adresse 3], non comparant
ayant pour conseil Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422, non comparante
à
Monsieur [N] [G]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 17 février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 20 juin 2025 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 juin 2025 par Clara SPITZ, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.