Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02349 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02349

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02349

    N° de Minute : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae59195da062e0765303
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02349

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 25/02349

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f2593c619cd1f3bb5b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02349

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02349

    DOSSIER N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6c93c619cd1f718b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02349

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27E4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbffcdc6046d47696634
  • ca other ca_colmar n° 25/02349

    CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/02349

    MINUTE N° 264/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 17.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aaa693c619cd1f39a569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02349

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02349

    N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 2], ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1c4cdc6046d4749b95b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02349

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02349

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VU DEMANDERESSE : Mme [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31972bcdc6046d4787b7c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02349

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02349

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HH N° minute : 26/01013 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand C/ CPAM DE LA [Localité 3] dispensée de comparution ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109b49cdc6046d479a8642
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02349

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SD7 AFFAIRE : [N] [S], [L] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36ddcdc6046d47b417a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02349

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23DO Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. LES CLOCHETTES C/ [I] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188985cdc6046d47470fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02349

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SARL DMM IMMO exerçant sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c3acdc6046d477f1396
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/02349

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJI MINUTE N° [H] [G] C/ [J] [V] Assignation du : 20 Octobre 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81501cdc6046d47b12ee9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02349

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 25/02349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WY , [D], [V], [F] épouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b95cdc6046d473a562c
  • ca other ca_rennes n° 25/02349

    CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02349

    5ème Chambre ORDONNANCE N°15 N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5HG S.A.R.L. EVENDAY-SRN l C/ S.C.I. DE LA BASSE ILE Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5190cdc6046d4738302e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02349

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAL [Y] [K] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me [Localité 5] CHERFILS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8d8cdc6046d4771807c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02349

    DOSSIER N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226N Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette CHAZELLE Expédition délivrée le : à : M. [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d36a75782d5f06d348b8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 25/02349

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/02349

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [R] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac35bcdc6046d470b6890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02349

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3U-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef0475782d5f06d82759
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02349

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCM Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693abbf73e607b3c2119041b
  • ca other ca_montpellier n° 25/02349

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02349

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c77672f940f4b6cb941d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1