TJ 75056, 4 mars 2025, RG 22/02100
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
aux avocats par LS
Copie exécutoire délivrée
le :
à : toutes les parties par LS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 22/02100 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT4F
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 04 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. [3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Véronique PETIT GUILLOTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0249
à
[2],
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 juillet 2022,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mars 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Linda JULIENN, Francis DEPERNET, assesseurs assistés de Damien CONSTANT, Greffier
Le greffier Le président
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