Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02100
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/02100
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02100
TJ 65440, 21 janv. 2026, RG 22/02100
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 21 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/02100 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDDD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02100
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 13 MARS 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5O Nature de l'acte de saisi
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 22/02100
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 22/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02100 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT4F N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02100
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 22/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/02100 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMZH Minute n° : 2025/28 AFFAIRE : [X] [S], [O] [S] C/ S.D.C. IMMEUBLE [4], représenté par son syndic en exercice la S
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ca other ca_paris n° 22/02100
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/02100
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02100
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02100
AB/CD Numéro 24/01792 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2B Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [X] [C] C/ [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02100
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKB DISJONCTION 24/00940 AFFAIRE : URSSAF [Localité 5] C/ S.A. [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02100
CA Reims, 26 janv. 2024, RG 22/02100
N° RG : 22/02100 22/02101 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FIL5 DBVQ-V-B7G-FIL7 (joint) ARRÊT N° du : 26 janvier 2024 C. H. M. [D] [S] Mme [X] [S] EARL [9] C/ M. [P] [S] Formule exécutoire le : à : Me Pascal Guillaume SELAS AC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02100
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02100
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MART
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02100
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFR YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00437 [H] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me BECRIT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02100
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 22/02100
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2022 Appelante S.C.I. LES MARMOTS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02100
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 22/02100
N° RG 22/02100 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021002342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 9 mai 2022 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02100
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02100
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03936 N° R.G. : 22/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF74 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02100
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02100
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 15/01320 06 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02100
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/02100
MINUTE N° 49/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02100
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/02100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJE N° de Minute : Ordonnance du jeudi 24 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] se disant [S] [G] né le 08 Février 1974 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02100
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02100 - N° Portalis
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