TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11350
Vérifier : TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11350 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [O] [L]
Me Jean-luc GUETTA
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/11350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SR2
N° MINUTE : 2 JCP
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 18 juin 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [U] [T] épouse [P], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2]
représentés par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1184
non comparant
à
Monsieur [O] [L], domicilié : chez INSER ASAF, [Adresse 1]
comparant en personne
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 05 décembre 2024, les demandeurs ont assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 18 juin 2025 ;
Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;
Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.