Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11350
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7Z S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [Z] SAS KAPORAL S.C.P. [R] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [H] Soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11350
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/11350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KW6 Minute : 25/1070 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 409
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cc rejet n° 24-11.350
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.350
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10774 F-D Pourvoi n° G 24-11.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/11350
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [L] Me Jean-luc GUETTA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SR2 N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11350
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11350
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUKJ Décision d
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