TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00813

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 25/00813
N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSF

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS

AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [J] [C] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-[C] - #U0008
DEFENDEUR
S.C.I. LE PATUREAU DE LA NUIT

AVOCAT DEFENDEUR
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2025
La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30,

Le 19/06/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience