Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00813
TJ 74010, 4 août 2026, RG 25/00813
Expédition conforme le Minute : 26/00052 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F34T DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par l’ATMP, Association dont le siège so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00813
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00813
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAW JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00813
TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 25/00813
RE F E R E N° Du 6 juillet 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3GM 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Myriam DAGORN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Myriam DAGORN Cour d'appel de Ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00813
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00813
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2D DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS D’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL SALLARD CATTONI, avocats au barreau
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ca other ca_caen n° 25/00813
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00813
AFFAIRE : N° RG 25/00813 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTQZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Avril 2025 - RG n° 23/00327 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00813
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/00813
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] OPH C/ S.A.S. [O] (au siège et dans les locaux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith
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ca other ca_reims n° 25/00813
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00813
R.G. : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZJ ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00813
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00813
Pôle social - N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 AVRIL 2026 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00813
TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NL [I] [Y] C/ S.A.S. L&B DIFFUSION COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Me Eric LECARPENTIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00813
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/335 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00813
TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34RU N° Minute : 26/255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00813
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00813
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU26 Minute TJ n° 291/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Na
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00813
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00813
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZX JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00813
TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00813 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUX Société MON LOGEMENT 27 C/ [Y] [X] [H] [V] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00813
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE FABB, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 799 267 703, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00813
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/00813
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 124/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGM En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00813
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIS MINUTE N° : 26/00465 , [L], [R],, [S], [G] c/, [D], [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur, [D], [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 25/00813
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00813
JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00813
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/00813
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMP2 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [N], [N] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Marie CHAREYRON la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00813
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIJ MINUTE N°: [T] [W] [D] [E] CONTRE [I] [W] Le Grosse à : - Me GARCIA - Mme [W] (LS) + ccc à Mme Le Procureur de la R
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