TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00121
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
N° RG 25/00121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNL
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me SIMONNET
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me TROTSKY
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025
DEMANDERESSE :
La société BANKB anciennement dénommée Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING aux termes d’un procès-verbal dressé le 17 mars 2025 par Maître [M] [F], Notaire à [Localité 5] (Belgique) paru au Moniteur belge le 20 mars 2025
[Adresse 6]
[Localité 9] (BELGIQUE)
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #E0839
DEFENDEURS :
Monsieur [C] [P] [E]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour conseil Me Denys TROTSKY, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #R077
non comparant, ni représenté
La société RECORD BANK
Ayant élu domicile en l’Etude de Maîtrec [Y] [U], Notaire associé à [Localité 8] :
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
La société BANKB anciennement dénommée CENTRALE KREDIETVERLENING, pour son inscription d’hypothèque conventionnelle en date du 3 décembre 2021 publiée le 7 décembre 2021 Volume B214P01 2021 V numéro 8858
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître [D] [B] , Notaire associé à [Localité 8] :
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Société BANKB anciennement dénommée CENTRALE KREDIETVERLENING, pour son inscription d’hypothèque conventionnelle en date du 8 juin 2023 publiée le 12 juin 2023 Volume B214P01 2023 V numéro 4817
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître [Y] [U], Notaire associé à [Localité 8] :
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
JUGE : M. LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIER : Louisa NIUOLA
DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 19 Juin 2025
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputée contradictoire
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
Attendu que la société BANKB anciennement dénommée Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que Monsieur [C] [P] [E] ayant procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, la société BANKB anciennement dénommée Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 28 mai 2025 ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ;
Attendu qu’il y’a lieu d’ordonner la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière publié auprès du Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] 1 le 29 mars 2016 Volume 2016 V numéro 865;
Attendu qu’il y’a lieu d’ordonner la mainlevée dudit commandement ;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du débiteur saisi Monsieur [C] [P] [E]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1`Exécution,
Donne acte à la société BANKB anciennement dénommée Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING du désistement de sa demande ;
Dit que ce désistement met fin à l’instance ;
Déclare recevable la demande de caducité du commandement de payer valant saisie immobilière ainsi que sa mainlevée ;
Laisse le montant des frais et dépens à la charge de Monsieur [C] [P] [E]
Fait et Jugé à [Localité 8], le 19 Juin 2025.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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