TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/13951

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 24/13951

N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGF

N° MINUTE : 6

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me NAHON (E1859)
C.C.C.
délivrée le :
à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305)

ORDONNANCE
rendue le 23 Juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN de l’E.U.R.L. MSCD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2305

DÉFENDERESSES

S.A.S. BE SMART (RCS de [Localité 5] 898 788 351)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1859

Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 18 novembre 2024 par Monsieur [Y] [K] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 juin 2025, Monsieur [Y] [K] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.A.S. BE SMART n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [Y] [K] sera condamné aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS