TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/09783

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 24/09783
N° Portalis 352J-W-B7I-C42WL

DEMANDEUR
SDC [Adresse 1] représenté par son syndic MONTFORT ET BON SAS

AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA - #P0087
DEFENDEUR
M. [S] [K]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître [E] [J] de l’AARPI FP AVOCATS - #121

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 18 Décembre 2025 à 10 H 05,

Le 19/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience